Conditions Générales de Vente en Ligne

ARTICLE 1 - OBJET

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées « CGV ») ont pour objet la formalisation, l’exécution et le traitement d’une commande passée depuis le site Internet www.dememoiredebebe.com

Elles constituent un contrat entre le Client (défini ci-dessous dans le point 1.2) et Anne MARMAGNE.

Anne MARMAGNE, dont le siège social se situe Résidence Flandre, Avenue de Flandre, Entrée 19, 59170 CROIX, inscrite sous le n° Siret : 52804743400048 exploite le site web accessible à l'adresse www.memoiredebebe.com , site de vente en ligne de jeux et livres.

1.2. Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.

En tant que consommateur, le consommateur dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis sur le site www.dememoiredebebe.com.auraient un rapport avec son activité professionnelle.

1.3. Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie. Il dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

2.1. Les présentes CGV sont seules applicables à toute commande passée sur le site www.dememoiredebebe.com et font l’objet d’une acceptation par le Client lors du processus de commande.

2.2. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande

2.3. Anne MARMAGNE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site www.dememoiredebebe.com. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Anne MARMAGNE. Le consommateur a la possibilité de réclamer une copie des anciennes versions des conditions générales de vente ainsi archivées en précisant toutefois la date de sa réclamation.

2.4. Les CGV sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine y compris la Corse, dans les pays de l’Union Européenne, le Royaume Uni et les États Unis.

2.5. Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société.

ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, le jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.

3.2. Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés donnent un aperçu aussi exact que possible de ceux-ci, des variations peuvent intervenir du fait des technologies disponibles. Le consommateur ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du bien vendu.

3.3. Les biens proposés à la vente en ligne sur le site www.dememoiredebebe.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’Anne MARMAGNE ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d'un pays tiers.

ARTICLE 4 - COMMANDE EN LIGNE

La venderesse s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles.

4.1. La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : création d'un compte client et saisie des coordonnées personnelles du client Le compte client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être divulgué

Étape 2 : recherche et choix du produit ;

Étape 3 : sélection du produit ;

Étape 4 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs ;

Étape 5 : validation du panier et confirmation de la commande ;

Étape 6 : validation du mode de livraison (si plusieurs modes proposés) ;

Étape 7 : consultation et acceptation des conditions générales de vente ;

Étape 8 : choix du mode de paiement et paiement de la commande.

4.2. Lorsqu’une commande est irréalisable, le client est informé par email et dispose de la faculté d’annuler sa commande.

4.3. Les frais de livraison sont précisés à la commande en fonction du lieu de destination et du volume commandé.

4.4. Toute commande passée depuis le site Internet www.dememoiredebebe.com n’est définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client. À noter que la présence d’un article dans le panier ne constitue ni un achat ni une réservation.

4.5. Un email de confirmation de la commande accusant réception des références commandées est automatiquement adressé au Client, lorsque celui-ci a procédé à la validation puis au paiement de sa commande.

4.6. Le consommateur atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

Anne MARMAGNE ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur de l’acheteur dans la fourniture de son adresse électronique.

4.7. Anne MARMAGNE se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime comme un défaut de paiement, des problèmes sur le compte de l’acheteur ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 - PRIX

5.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros et toute taxe comprise hors frais de livraison – les frais de livraison étant précisés dans le panier avant validation de la commande.

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c'est l'éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.

5.2. Les prix ne tiennent pas compte des frais annexes, frais de dédouanement en cas de livraison à l’étranger, frais bancaires ou tout autre frais qui sont à la charge du Client.

De même, les prix des produits ne comprennent pas les frais d'accès à internet qui restent à la charge du consommateur.

5.3. Anne MARMAGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.

5.4. Toute commande passée sur le site pour une livraison hors Union Européenne pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. ANNE MARMAGNE n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

5.5.  Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu'après leur paiement effectif.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. L’acheteur dispose de plusieurs modes de paiement mis à disposition par la Société. Le Client peut effectuer le règlement de sa commande ;

• par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue)

• par chèque ou virement. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’une fois le virement reçu ou le chèque encaissé.

6.2. Afin d’effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est invité à renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom de son titulaire et le numéro de contrôle (numéro qui se trouve au dos de la carte) de celle-ci. En fonction de la banque du Client des informations supplémentaires peuvent être requises.

6.3. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la Société émettrice de la carte bancaire. ANNE MARMAGNE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison en cas de défaut de paiement du Client et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste.

6.4. ANNE MARMAGNE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. 

6.5. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » ni le versement d’aucune arrhes.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISONS

7.1. Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure d’achat. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ANNE MARMAGNE ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans ce contexte, les frais engagés pour le réacheminement de la commande seront à la charge exclusive du client.

7.2. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du stock disponible et de la localisation géographique du client.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande (hors week-end et jour férié). A cela s’ajoute la durée moyenne d’acheminement du colis, à savoir entre 48h et 4 jours pour réceptionner la commande (hors jours fériés et dimanche)

7.3. Frais de livraison : La rubrique "Frais de port" vous indiquera les tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.

7.4. Retard de livraison : ANNE MARMAGNE décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. En cas de retard de livraison, il est donc conseillé au Client de contacter le transporteur dans un premier temps pour établir l’état de livraison du colis.

En cas de non-respect du délai de livraison imputable à ANNE MARMAGNE, celle-ci se doit d’informer le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Au-delà du délai de 8 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, le client aura la possibilité d’annuler la commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

7.5. Vérification de la commande : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire directement auprès du transporteur, voire de refuser la livraison. Les réclamations doivent être adressées directement au transporteur et une copie doit être adressée à Anne MARMAGNE.

7.6 Frais de douanes : Les frais de douanes sont à la charge exclusive du client. Aucun remboursement ne pourra être effectué par ANNE MARMAGNE.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT

8.1 Le consommateur dispose d’un droit à se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui-même, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétraction, le consommateur doit notifier par La Poste en courrier recommandé à Anne MARMAGNE, Résidence Flandre, Avenue de Flandre, Entrée 19, 59170 CROIX ou à l’adresse mail annemarmagne@yahoo.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de Anne MARMAGNE, Résidence Flandre, Avenue de Flandre, Entrée 19, 59170 CROIX

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Numéro de commande : ……………………………………………………………………........ 

- Quantité : ……………………………………………………………………………………........... 

- Nom du produit : ……………………………………………………………………………………..

- Reçu le : ……………………………………………………………………………………………….

- Nom du consommateur : ……………………………………………………………………………

- Adresse du consommateur : ……………………………………………………………………......

- Signature : ……………………………………………………………………………………………...

- Date : ……………………………………………………………………………………………………..

8.2. En application de l’article 221-28 du Code de la  Consommation le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure.

8.3. Le consommateur devra renvoyer le produit à ANNE MARMAGNE, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Les frais de livraison pour un premier retour ou un premier échange sont à la charge du client. Ce dernier peut alors retourner le ou les articles dans leurs emballages.

8.4. Les remboursements sont effectués au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle aura été informée de la décision de la rétractation du consommateur. ANNE MARMAGNE peut différer le remboursement jusqu’à ce que le bien ait été reçu en retour. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

Le respect des conditions de retour prescrites aux présentes CGV est un préalable obligatoire au remboursement. À défaut de respecter ces conditions, le client s’expose à un refus de remboursement des articles retournés.

8.5. Tout article qui serait retourné modifié, ou qui a subi des altérations, abimé, usé, ou salis par le Client ne fera l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement. Seule ANNE MARMAGNE peut juger de la conformité ou non des produits retournés.

8.6. ANNE MARMAGNE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours frauduleux, anormaux ou abusifs.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ & GARANTIES

9.1. ANNE MARMAGNE est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

9.2. ANNE MARMAGNE s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, elle ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité au site www.dememoiredebebe.com. Sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site web www.dememoiredebebe.com, lequel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9.3. ANNE MARMAGNE se conforme aux dispositions du Code de la consommation et du Code Civil en matière de garanties. Ces dispositions sont reproduites ci-après :

Art L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable (tel identique à la fiche produit) et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art 1648 al 1 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.4. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

ARTICLE 10 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Le site www.dememoiredebebe.com, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive d’ANNE MARMAGNE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est expressément interdite sans l’accord d’ANNE MARMAGNE.

10.2. La marque De mémoire de bébé est une marque déposée appartenant à ANNE MARMAGNE, aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque DE MEMOIRE DE BEBE au titre des présentes CGV. 

ARTICLE 11 – ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

11.1 Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, ANNE MARMAGNE assure la conservation de l'écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l'objet de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée.

11.2. L’ensemble des données informatisées relatives à la commande du consommateur sont archivées pour le compte d4ANNE MARMAGNE dans des conditions raisonnables de sécurité.

11.3. ANNE MARMAGNE garantit l'accès aux données et contrats archivés sur simple demande écrite du consommateur, adressée par courrier à l'adresse suivante : Anne MARMAGNE, Résidence Flandre, Avenue de Flandre, Entrée 19, 59170 CROIX ou à l’adresse mail annemarmagne@yahoo.fr

12. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLLES - POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES

12.1 Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre relation commerciale avec vous en tant que client, pour nous permettre de vous gérer vos commandes, vous livrer, vous assurer un support technique et commercial, et vous tenir informés sur nos produits et services.

Nous continuerons à vous envoyer des courriels/ e-mails d’intérêt pour vous en tant que client. Ces e-mails vont par exemple détailler les nouveautés et les promotions. Nous le ferons sous les règles du RGPD, sur la base d'un intérêt légitime, vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment.

La présente politique de confidentialité vous explique comment nous utilisons les données personnelles recueillies lorsque vous utilisez notre site www.dememoiredebebe.com 

12.2 Quelles informations recueillons-nous sur vous ?

Lors de votre navigation nous recueillons et stockons les informations que vous voulez bien enregistrer dans votre compte client à savoir :

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Nous recueillons aussi les informations de navigation, au travers notamment de cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies en bas de page, pour plus d'information.

12.3 Combien de temps conservons-nous vos données ?

- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 (dix) ans au titre des obligations comptables.

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

12. 4 Comment utilisons-nous les informations vous concernant?

Nous traitons les informations personnelles pour des raisons comptables et commerciales légitimes, qui comprennent en partie les éléments suivants :

- Gérer vos commandes, les expéditions, livraisons, le support technique.

- Modifier, personnaliser ou améliorer les services, l’expérience de navigation du site, ou de communication (chat en ligne) au profit de nos clients.

- Faire apparaître vos avis clients, 

- Si vous choisissez d'y adhérer, vous envoyer une newsletter, cartes de vœux, information sur nos produits, et vous communiquer les promos, nouveautés, etc. disponibles sur le site.

- Identifier et empêcher la fraude.

- Améliorer la sécurité de notre site, notre réseau et nos systèmes d'information.

- Mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec la boutique www.dememoiredebebe.com

- Déterminer l'efficacité des campagnes promotionnelles et de la publicité.

Lorsque nécessaire, nous transmettons vos informations aux entreprises extérieures avec lesquelles nous sommes en contrat : 

- Ses sous-traitants, chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

- Les coordonnées bancaires sont transmises aux établissements bancaires pour les services de paiement.

Cependant, lorsque nous utilisons ces services tiers, nous ne divulguons que les informations personnelles nécessaires au traitement du service en question et le fournisseur s’engage à protéger vos données.

ANNE MARMAGNE ne partage pas vos informations à des sociétés extérieures pour des raisons de marketing non liées à notre activité.

12. 5 Marketing

Nous aimons à l’occasion, vous envoyer des informations sur nos produits, nouveautés, promos en cours. Si vous avez accepté de recevoir des courriels de newsletter, vous pouvez vous en retirer à tout moment.

Vous nous notifiez alors votre souhait de ne pas/plus recevoir de message e-mail promotionnel par mail à l’adresse suivante  annemarmagne@yahoo.fr

À la réception de votre écrit, nous cessons de vous faire paraitre dans nos listes de de mailings.

12.6 Accès à vos informations et correction

Vous pouvez demander à tout moment, une copie des informations détenues à votre sujet.

Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie de vos informations personnelles.

Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, veuillez nous  ou nous écrire à l'adresse suivante:

Anne MARMAGNE, Résidence Flandre, Avenue de Flandre, Entrée 19, 59170 CROIX ou à l’adresse mail annemarmagne@yahoo.fr

Afin d’assurer qu’à ce jour vos informations sont correctes, vous pouvez aussi nous demander de corriger ou supprimer certaines informations que vous jugez inexactes.

Ceci par mail à l’adresse suivante : annemarmagne@yahoo.fr

Si vous estimez, après avoir contacté ANNE MARMAGNE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

12.7 Comment nous contacter?

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet, contactez-nous.

- Par Email annemarmagne@yahoo.fr

- Ou par courrier : Anne MARMAGNE, Résidence Flandre, Avenue de Flandre, Entrée 19, 59170 CROIX

12.8 Cookies

Les Cookies sont essentiels à une navigation fluide et à l’utilisation de certaines fonctionnalités, telles que l'accès à des zones sécurisées  telles que le compte client. Sans ces éléments, les services nécessaires au contact ou à l'enregistrement ne peuvent vous être fournis.

Le refus d'accepter les cookies peut empêcher certaines des fonctionnalités du site, et pour cela, nous ne pourrions en être tenu responsables.           

Afin que nous puissions surveiller et améliorer notre site web, nous pouvons recueillir certaines informations vous concernant lorsque vous naviguez, par exemple : adresse IP, système d'exploitation, navigateur et version, site web consulté juste avant. Ceci est faisable par l'intermédiaire d'un "cookie".

Le cookie est un bloc de données que notre site web peut envoyer à votre navigateur et qui peut être stocké sur votre système s’il est paramétré ainsi.                         

Les cookies nous permettent de comprendre qui a vu quelles pages et quelles publicités, de déterminer la fréquence des visites et des pages et déterminer les zones les plus populaires de notre site. Nous utilisons des cookies afin de personnaliser votre prochaine visite sur notre site.                                            

Les Cookies de performance recueillent des informations sur votre façon d’utiliser notre site web. Ces cookies ne collectent pas d'informations permettant de vous identifier. Toutes les informations recueillies sont agrégées et donc anonymes. Ils servent uniquement à améliorer la performance de notre site web.              

Si vous n'acceptez pas les termes de la présente politique sur l'utilisation des cookies, veuillez ne pas utiliser ce site ou paramétrer votre navigateur web en fonction de vos choix.

13 NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. INTEGRALITÉ

Les présentes conditions générales et le bon de commande expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon de commande et les présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre le bon de commande et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de commande seront les seules applicables pour l'obligation en cause.

15. LITIGE

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Anne Marmagne : Médiation Hauts de France, 46 avenue du Peuple Belge, 59800 LILLE, Tél 07 86 45 18 08, www.mediation-hdf.fr